Statuts de l'association " Kurre Sumanga "     TITRE I : CONSTITUTION En date du 20 mars 2002, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; Article 1 - dénomination La dénomination est : Association " Kurre Sumanga ". Nom usuel : " KURRE SUMANGA "   Article 2 - objet L'Association a pour objet d'assurer : la promotion artistique et culturelle, la promotion du commerce équitable et de l'économie solidaire, la promotion de l'alphabétisation, de l'éducation, de la francophonie et de la culture française.   NOTAMMENT EN : organisant tout type d'évènements et de manifestations propres à assurer la réalisation des objectifs cités en objet, en réalisant un fonds d'œuvres d'art, en conseillant toutes les structures participant à ce développement, en formant les intervenants concernés par cette démarche, en développant l'outil informatique et l'internet par toute action dans le secteur des nouvelles technologies de l'internet et de la communication, en réalisant toute autre action liée directement ou indirectement à l'objet social. L'association se dote d'une compétence internationale.   Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante :   97480 Saint Joseph   Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.   Article 4 - durée La durée de l'association est illimitée.   TITRE II : COMPOSITION   Article 5 - Composition Pour être membre il faut être présenté par 1 membre de l'association et agréé par le conseil d'administration. En cas de refus d'une adhésion éventuelle, le Conseil d'Administration n'a pas à motiver sa décision. L'absence de réponse du CA sur cette adhésion vaut acceptation tacite au bout d'un mois. L'association se compose de différents types de membres : des membres fondateurs et des membres adhérents. Les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à la création de l'association. D'autres catégories de membres pourront être crées : membres bienfaiteurs, membres d'honneur. Leurs droits et obligations seront fixés par le règlement intérieur. L'adhésion d'un mineur doit être autorisée par son représentant légal. Les personnes morales peuvent également devenir membre de l'association. Chaque membre, de quelque catégorie que ce soit, verse une cotisation annuelle minimale. Le montant de la cotisation annuelle minimale est fixé à 15 euros. Aucun montant maximum n'est fixé pour les cotisations. Celles-ci peuvent être versés en une fois ou en plusieurs fois par tous les moyens de paiements possibles, y compris les virements bancaires.   Article 6 - radiation La qualité de membre de l'association se perd par le décès, la démission, la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l'Assemblée Générale Extraordinaire, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d'Administration.   TITRE III : FONCTIONNEMENT   Article 7 - Administration L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins élus pour 1 an. En cas de vacance (décès, démission, exclusion…), le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au jour où doit expirer le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres 3 administrateurs dont : 1 Président, 1 Trésorier et 1 Secrétaire.   Article 8 - Conseil d'administration (CA) Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande des trois quarts des adhérents. La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par la sous préfecture du lieu de déclaration de l'Association.   Article 9 - Assemblée générale ordinaire (AGO) L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend l'ensemble des membres qui la composent. Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du trois quart des membres au moins. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé muni d'un pouvoir écrit. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle confère au conseil d'administration toute autorisation pour accomplir toutes les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.   Article 10 - Assemblée générale extraordinaire (AGE) L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des statuts. L'AGE décide également la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association de même objet. Pour la validité des décisions, l'AGE doit au moins comprendre la moitié des membres . Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée sur première convocation, l'AGE sera convoquée de nouveau, à 15 jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.   Article 11 - ressources Les ressources de l'association proviennent des cotisations de ses membres, des produits de ses activités, des dons manuels, des subventions de l'état et des collectivités locales ou en provenance du secteur privé, des emprunts, et des ressources diverses autorisées par la loi.   Article 12 - Dépenses Les dépenses sont ordonnancées par le Président sous le contrôle du trésorier.   Article 13 - Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 10. L'AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. La déclaration doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-préfecture du siège social.   TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES   Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'AGO, ainsi que ses modifications éventuelles.   Article 15 - Formalités administratives Le membre du conseil d'administration chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration, la direction, ainsi que toute modification dans les statuts de l'association.   A défaut de membre mandaté par le CA, c'est le président, au nom du conseil d'administration, qui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. C'est le président qui représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.   Fait ce jour à Saint Joseph Le 05 juillet 2003 en 6 exemplaires originaux.